Politique de confidentialité

Les données personnelles collectées via l’onglet « Contact » par le Comité National des Violences Intra Familiales, en tant que responsable du traitement, sont traitées dans le cadre de ses contributions à la prise en charge et à la prévention des violences intra familiales et au suivi de la mise en œuvre des différentes stratégies adoptées en matière de lutte contre les violences intra familiales.

La base légale du traitement est l’intérêt légitime.

Les données personnelles sont traitées conformément aux principes de protection des données personnelles tels que posés par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques au regard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD ») et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

Le Comité National des Violences Intra Familiales peut être amené à transmettre les informations collectées aux destinataires suivants :

  • Membres du Comité
  • Partenaires institutionnels membres du Comité

Vos données ne font l’objet d’aucun transfert hors de l’Union européenne.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de portabilité, d’effacement de celles-ci du traitement aux données personnelles vous concernant en adressant un courrier électronique à l’adresse suivante : cnvif.cn@ordre.medecin.fr

Si vous estimez, après nous avoir contacté, que la réponse apportée à votre demande n’est pas satisfaisante ou si vous n’avez pas obtenu de réponse dans le délai d’un mois à compter de votre demande, vous disposez de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).