Présidente : Mme Françoise Brié Directrice FNSF
Ses missions
La commission assure la veille scientifique concernant les violences, elle peut élaborer des référentiels et des recommandations dans le domaine de la lutte contre les violences intra familiales dont elle a la charge.
La Commission s’intéresse aux violences commises contre les femmes y compris les cyberviolences (violences conjugales, mariages forcés, Mutilations Sexuelles Féminines, violences sexuelles...).
Pour les violences faites aux jeunes filles et les conséquences des violences conjugales sur les enfants, toujours co-victimes, des travaux conjoints sont prévus avec la commission enfants et adolescents.
Les objectifs de la commission :
- Emettre des recommandations
- Proposer des améliorations pour le parcours des femmes victimes de violences en particulier dans les structures de santé et par les professionnel.le.s de santé.
Il s’agit donc de faciliter le repérage (par exemple sur l’évaluation du danger), d’améliorer le parcours judiciaire des femmes victimes de violences, de faciliter le travail en réseau et la prise en charge en s’appuyant sur un texte essentiel qui est la convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’encontre des femmes et la violence domestique (convention d’Istanbul).
Ses moyens
Les travaux dans lesquels la commission est engagée :
- Un Etat des lieux existant des outils pour les professionnel.le.s de santé. Rédaction d’un document de synthèse des associations d’aide aux victimes spécialisées et généralistes,
- Le Suivi de la législation avec un état des dernières législations en matière de violences intra-familiales ; état qui sera mis à disposition des professionnels de santé,
- La participation à l’Avis Et Recommandations concernant la fiche réflexe des pharmacien.ne.s,
- Les travaux sur la grille d’évaluation du danger et l’emprise avec le contrôle coercitif et la stratégie de l’auteur des violences qui induisent cette emprise. La commission a apporté son analyse et des apports pour les discussions du groupe de travail du Ministère de la Justice
Ses actions
Les activités prévisionnelles pour 2020/2021 :
- Rédaction du protocole de gestion des risques : Quel est le parcours des femmes victimes et comment les sécuriser avec leurs enfants après le signalement ? CAT et délai ?
- Synthèse des documents sur le repérage des FVV
- Document de synthèse des dispositifs d’aide aux femmes victimes de violences : Fédération Nationale Solidarité Femmes (FNSF), Fédération Nationale des Centres d’Information sur les droits des femmes et des familles (FNCIDFF), France Victimes, Institut Women Safe, Collectif Féministe contre le viol (CFCV)…
- Document sur les cyberviolences
- Travaux sur le recueil des données
- Travaux sur les services dans les centres H pour violences sexuelles
Ses travaux